Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION JET SKI
Article 1 : UTILISATION DU JET SKI
1.1 Le locataire s'engage à utiliser et à gouverner le véhicule nautique à moteur comme s'il s'agissait d'une propriété, selon les règles de la bonne navigation et en respectant les règles de la marine national.
1.2 est seulement autorisé à conduire le jet ski le titulaire dans le contrat de location et celui-ci doit rendre le jet ski sur le site à la date et heure établies par le loueur.
1.3 est expressément interdit :
a) Remorquer tout embarquement ou tout objet.
b) Participer à des compétitions sportives et autres événements.
c) Conduire le jet ski sous les effets de l'alcool, de la drogue ou de toute autre substance, ou diminuer ou altérer la capacité de l'individu.
d) Transporter des marchandises en violation de la loi ou des dispositions légales en vigueur au Portugal, ou à des fins illicites.
e) Transporter des passagers en nombre supérieur à celui autorisé et indiqué dans le contrat de location.
f) Se déplacer en dehors de la zone autorisée.
g) Amarrer le jet ski dans une voie qui ne soit pas d'usage public.
h) Poser le jet ski sur le sable car risque d’endommager certains éléments mécaniques du jet ski ou la coque (des encres sont mis à disposition pour mouiller).
Article 2 : RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE LOUEUR
2.1 Si, suite à une avarie survenue pendant la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du jet ski (désigné à la date et heure convenues), il a la pleine faculté de mettre à la disposition du locataire une autre unité selon les disponibilités du loueur. Le prix de la location demeurera inchangé. Seule la caution correspondante à l'unité fournie sera demandée.
2.2 S’il ne peut le faire, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Article 3: RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
3.1 Suite à une réservation, la date et créneau pour laquelle a été conclu le contrat peuvent être déplacées à la demande du locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur.
3.1 Si le locataire renonce à la location, la perception des frais d'annulation se fera dans les conditions suivantes:
· Pour une demande d'annulation intervenant plus d’un mois avant le départ de la location, le locataire sera remboursé de la totalité des frais engagés.
· Si cette demande intervient moins d’un mois avant le début de la location, le ou les acomptes versés seront remboursés à hauteur de 50%.
· Si cette demande intervient moins d’une semaine avant le départ, le ou les acomptes versés seront acquis au loueur.
Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Réservation avant le départ quelque soit la date : acompte de 20% à la réservation, solde le jour du départ.
4.2 Les sommes peuvent être payées par différents modes de paiement : carte bancaire VISA ou Mastercard, virement, PayPal, espèces.
Article 5 - PRISE EN CHARGE DU JET SKI
Le loueur s'engage à confier au locataire un jet ski équipé et armé conformément aux lois et réglementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. La prise en charge du jet ski par le locataire est considérée comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée, et l'inventaire signé.
Article 6 - INVENTAIRE
L'inventaire, en deux exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire lors de la prise en charge du jet ski, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l'inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire et faire l'objet de mentions spéciales sur le document d'inventaire.
La signature de l'inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du jet ski à l'exception des vices cachés. Le locataire dispose de 15 minutes après la signature de cet inventaire pour vérifier le bon état du jet ski et de son équipement et signaler au loueur toute anomalie. En cas de litige cet inventaire type fera seul, foi.
Article 7 - OBLIGATION DU LOCATAIRE
7.1 Le locataire doit être titulaire du permis bateau de plaisance option côtière et/ou fluviale, en fonction de la navigation qu’il souhaite effectué.
7.2 Le locataire certifie qu’il a les connaissances nécessaires pour accomplir la navigation envisagée. Il doit assurer le maintien en bon état de navigation du jet ski pendant la durée de prise en charge ainsi que son entretien courant.
7.3 Le loueur dégage sa responsabilité si, en cas de contrôle par les autorités compétentes, le conducteur ne possède le permis nécessaire en vigueur. Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de passagers correspondant à la réglementation. Il s'engage à n’utiliser le jet ski que pour une navigation de plaisance dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur et en correspondance avec le type d'armement du véhicule nautique à moteur désigné. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d'armateur ou autre du fait d'un manquement à ces interdictions et répond seul vis à vis des services maritimes des douanes ou de tout autre autorité maritime, des procès, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du jet ski loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du jet ski dans un délai d’un mois et devra payer des intérêts et dédommagements au loueur pour le préjudice causé.
7.4 La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous frais étant à la charge du locataire. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du jet ski si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références, cv marin et permis présentés. Dans ce cas le contrat sera résilié et les sommes versées restituées au locataire sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’indemnité.
7.5 En fonction de l’offre choisie, le carburant peut être, ou non, à la charge du locataire.
Article 8 - ASSURANCE
8.1 Le loueur déclare avoir souscrit du jet ski une assurance tout risque pour le jet ski auprès de la compagnie Tranquilidade (contrat n° 0008057103, 0007962594, 0007144422) qui couvre la responsabilité de l’utilisateur pour les risques suivants :
· Responsabilité civile embarcation : 500.000,00 euros
· Accidents personnels pour les clients :
· Décès ou invalidité permanente : 23 500,00 euros
· Frais de traitement : 4 500,00 euros / franchise 75,00 euros
· Responsabilité civile d'exploitation : 60 000,00 euros
8.2 Les accessoires et équipements personnels ne sont assurés, le locataire en est personnellement responsable.
8.3 Le locataire demeure responsable des conséquences de ses agissements au titre de sa responsabilite civile vis a vis de tout tiers au présent contrat et notamment du propriétaire du jet ski.
8.4 Le locataire reconnaît qu'il a été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires telles que le rachat de la franchise, assistance aux personnes ou tout autre assurance qu’il estime necesssaire pour sa protection. Ces souscriptions ne dégagent pas l'obligation du locataire de déposer la caution.
Article 9 - LA CAUTION
9.1 La caution est versée par le locataire à la prise en charge du jet ski. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputables au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages subis. La caution est restituée après la restitution du jet ski et de l’inventaire au retour de la location (check-out).
9.2 En cas de détérioration du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu’au règlement des frais
correspondants par le locataire. Le loueur est tenu de rembourser un règlement versé à ce titre postérieurement par l'assurance.
Article 10 - AVARIES EN COURS DE LOCATION
10.1 En cas d'avaries en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur.
10.2 En cas d'avaries graves ou d’incident motivant l'intervention de l'assurance, la locataire doit en aviser d'urgence le loueur. En attendant les instructions il doit rédiger une déclaration de sinistre en règle qu'il remettra obligatoirement au loueur lors de la fin de la prise en charge. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires indispensables, il peut etre déchu de la couverture d’assurance et tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie.
Article 11 - RESTITUTION DU JET SKI
11.1 Le locataire est tenu de restituer le jet ski aux jour, heure, et lieux convenus. Au cas où le jet ski serait restitué dans un autre port, tous les frais inhérents à son rapatriement au port de départ seraient à la charge du locataire avec une facturation minimum de 120 euros.
11.2 Chaque jour, heure ou minute de retard donne droit au loueur à une indemnite équivalente qui sera calculée en fonction du temps dépassé, et quelle que soit la cause du retard.
11.3 Sont également à la charge du locataire, les éventuels frais d'hébergement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacement, téléphone, etc. En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date et heure convenues, le locataire doit contacter le loueur, et s’entendre avec lui sur les modalités de restitution, le mauvais temps ne pouvant etre invoqué comme motif valable de retard.
11.4 Le jour du retour le locataire doit prendre rendez-vous avec le loueur aux fins d'inventaire et d'inspection du jet ski, vide de ses occupants, de leurs effets personnels et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins de consommables complétés. Le locataire est tenu de restituer en bon etat de marche et de fonctionnement le jet ski, le moteur et son équipement. Si le bateau n'est
pas rendu dans l'état où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. L’inventaire de retour est obligatoire.
Article 12 - LITIGES
Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf décision contraire du tribunal. Pour toute contestation relative à l'exécution du présent contrat, l’attribution est faite, exclusivement, au tribunal de Portimão.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION QUAD
Article 1 : UTILISATION DU QUAD
1.1 Le locataire s'engage à utiliser et à gouverner le véhicule comme s'il s'agissait d'une propriété, et en respectant les règles de circulation et de stationnement du code de la route.
1.2 est seulement autorisé à conduire le quad le titulaire dans le contrat de location et celui-ci doit rendre le quad sur le site à la date et heure établies par le loueur.
1.3 est expressément interdit :
a) Remorquer tout véhicule ou tout objet sans avoir au préalable averti le loueur et obtenu son autorisation.
b) Participer à des compétitions sportives, des rallyes, des raids et autres événements.
c) Conduire le quad sous les effets de l'alcool, de la drogue ou de toute autre substance, ou diminuer ou altérer la capacité de l'individu.
d) Transporter des marchandises en violation de la loi ou des dispositions légales en vigueur au Portugal, ou à des fins illicites.
e) Transporter des passagers en nombre supérieur à celui autorisé et indiqué dans le contrat de location.
f) Se déplacer en dehors de la zone autorisée.
Article 2 : RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE LOUEUR
2.1 Si, suite à une avarie survenue pendant la location précédente ou un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne peut donner la jouissance du quad (désigné à la date et heure convenues), il a la pleine faculté de mettre à la disposition du locataire une autre unité selon les disponibilités du loueur. Le prix de la location demeurera inchangé. Seule la caution correspondante à l'unité fournie sera demandée.
2.2 S’il ne peut le faire, les sommes versées sont restituées sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Article 3: RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE LOCATAIRE
3.1 Suite à une réservation, la date et créneau pour laquelle a été conclu le contrat peuvent être déplacées à la demande du locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur.
3.2 Si le locataire renonce à la location, la perception des frais d'annulation se fera dans les conditions suivantes:
· Pour une demande d'annulation intervenant plus d’un mois avant le départ de la location, le locataire sera remboursé de la totalité des frais engagés.
· Si cette demande intervient moins d’un mois avant le début de la location, le ou les acomptes versés seront remboursés à hauteur de 50%.
· Si cette demande intervient moins d’une semaine avant le départ, le ou les acomptes versés seront acquis au loueur.
Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Réservation avant le départ quelque soit la date : acompte de 20% à la réservation, solde le jour du départ.
4.2 Les sommes peuvent être payées par différents modes de paiement : carte bancaire VISA ou Mastercard, virement, PayPal, espèces.
Article 5 - PRISE EN CHARGE DU QUAD
Le loueur s'engage à confier au locataire un quad homologué et équipé conformément aux lois et réglementation en vigueur, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté. La prise en charge du quad par le locataire est considérée comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée, et l'inventaire signé.
Article 6 - INVENTAIRE
L'inventaire, en deux exemplaires, est contresigné par le loueur et le locataire lors de la prise en charge du quad, chacune des deux parties conservant un exemplaire. Tout manquement à l'inventaire doit être contradictoirement constaté par le loueur et le locataire et faire l'objet de mentions spéciales sur le document d'inventaire.
La signature de l'inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état et du bon fonctionnement du quad à l'exception des vices cachés. Le locataire dispose de 15 minutes après la signature de cet inventaire pour vérifier le bon état du quad et de son équipement et signaler au loueur toute anomalie. En cas de litige cet inventaire type fera seul, foi.
Article 7 - OBLIGATION DU LOCATAIRE
7.1 Le locataire doit être titulaire du permis de conduire B ou A.
7.2 Le locataire certifie qu’il a les connaissances nécessaires pour accomplir la sortie envisagée. Il doit assurer le maintien en bon état de conduite du quad pendant la durée de prise en charge ainsi que son entretien courant.
7.3 Le loueur dégage sa responsabilité si, en cas de contrôle par les autorités compétentes, le conducteur ne possède le permis nécessaire en vigueur. Le locataire s'engage à transporter que le nombre de passagers correspondant au nombre de sièges distincts. Le conducteur ainsi que le passager doivent obligatoirement porter le casque. Il s'engage à n’utiliser le quad que pour une circulation en correspondance avec le véhicule terrestre à moteur. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité du fait d'un manquement à ces interdictions et répond seul vis à vis des services des douanes ou de tout autre autorité terrestre, des procès, amendes et confiscations encourus par lui de ce chef même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du quad loué, le locataire est tenu de rembourser la valeur du quad dans un délai d’un mois et devra payer des intérêts et dédommagements au loueur pour le préjudice causé.
7.4 En cas de verbalisation ponctuelle ou différée dans le temps (excès de vitesse, stationnement ou tout autre infraction du code de la route entraînant une amende ou un retrait de points), le locataire en sera tenu responsable et devra s’acquitter de ses dettes.
7.5 La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits, sous peine de poursuites, tous frais étant à la charge du locataire. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition du quad si le conducteur ou le passager ne lui paraissent pas présenter une compétence suffisante, nonobstant les références et permis présentés. Dans ce cas le contrat sera résilié et les sommes versées restituées au locataire sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’indemnité.
7.6 En fonction de l’offre choisie, le carburant peut être, ou non, à la charge du locataire.
Article 8 - ASSURANCE
8.1 Le loueur déclare avoir souscrit du quad une assurance pour le quad auprès de la compagnie Allianz (contrats n° 206870573, 206870560, 206870544) qui couvre la responsabilité de l’utilisateur pour les risques suivants :
Garanties Montant assuré
Décès par accident 25.000,00€
Invalidité permanente 25.000,00€
Frais de traitement par accident 3.500,00€
Décès simultané de l'assuré et de son conjoint 15.000,00€
Frais d'obsèques 5.000,00€
Frais de sauvetage, de recherche et de transport de la
personne blessée 1.000,00€
8.2 Les accessoires et équipements personnels ne sont assurés, le locataire en est personnellement responsable.
8.3 Le locataire demeure responsable des conséquences de ses agissements au titre de sa responsabilite civile vis a vis de tout tiers au présent contrat et notamment du propriétaire du quad.
8.4 Le locataire reconnaît qu'il a été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires telles que le rachat de la franchise, assistance aux personnes ou tout autre assurance qu’il estime necesssaire pour sa protection. Ces souscriptions ne dégagent pas l'obligation du locataire de déposer la caution.
Article 9 - LA CAUTION
9.1 La caution est versée par le locataire à la prise en charge du quad. La caution a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d'objets, imputables au locataire et non couvertes par l'assurance. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d'exercer un recours en réparation des dommages subis. La caution est restituée 24h après la restitution du quad et l’établissement de l’inventaire de fin de location (check-out).
9.2 En cas de détérioration du bien loué ou de pertes non couvertes par l'assurance et imputables au locataire ou sur lesquels un doute subsiste, la restitution de la caution peut être différée jusqu’au règlement des frais correspondants par le locataire. Le loueur est tenu de rembourser un règlement versé à ce titre postérieurement par l'assurance.
Article 10 - AVARIES EN COURS DE LOCATION
10.1 En cas d'avaries en cours de location, le locataire doit obligatoirement consulter le loueur.
10.2 En cas d'avaries graves ou d’incident motivant l'intervention de l'assurance, la locataire doit en aviser d'urgence le loueur. En attendant les instructions il doit rédiger une déclaration de sinistre en règle qu'il remettra obligatoirement au loueur lors de la fin de la prise en charge. Si le locataire n’accomplit pas ces formalités et néglige de prendre les mesures conservatoires indispensables, il peut etre déchu de la couverture d’assurance et tenu de payer la totalité des dépenses occasionnées par l'avarie.
Article 11 - RESTITUTION DU QUAD
11.1 Le locataire est tenu de restituer le quad aux jour, heure, et lieux convenus. Au cas où le quad serait restitué dans un autre lieu, tous les frais inhérents à son rapatriement au lieu de départ seraient à la charge du locataire avec une facturation minimum de 120 euros.
11.2 Chaque jour, heure ou minute de retard donne droit au loueur à une indemnite équivalente qui sera calculée en fonction du temps dépassé, et quelle que soit la cause du retard.
11.3 Sont également à la charge du locataire, les éventuels frais d'hébergement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacement, téléphone, etc. En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date et heure convenues, le locataire doit contacter le loueur, et s’entendre avec lui sur les modalités de restitution, le mauvais temps ne pouvant etre invoqué comme motif valable de retard.
11.4 Le locataire et le loueur conviennent de la date et heure de retour aux fins d'inventaire et d'inspection du quad, vide de ses occupants, de leurs effets personnels et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins de consommables complétés. Le locataire est tenu de restituer en bon etat de marche et de fonctionnement le quad, le moteur et son équipement. Si le quad n'est pas rendu dans l'état où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. L’inventaire de retour est obligatoire.
Article 12 - LITIGES
Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf décision contraire du tribunal. Pour toute contestation relative à l'exécution du présent contrat, l’attribution est faite, exclusivement, au tribunal de Portimão.